Il existe deux types de sociétés en commandite : la société en commandite simple (SCS) et société en commandite par action (SCA).
Société en commandite simple
C’est une forme de société très peu répandue. La société en commandite simple est une société de personne constituée d’associés commandités qui ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et d’associés commanditaires qui ne sont tenus des dettes qu’à concurrence du montant de leurs apports.
Cette forme juridique permet de créer ou de reprendre une entreprise par des investisseurs extérieurs non impliqués dans la gestion (associés commandités).
Avantages
- Dissociation entre les associés qui souhaitent diriger et participer à la vie de la société (commandités), et ceux qui veulent simplement apporter des capitaux en conservant un certain contrôle sur la gestion.
- Pas de capital minimum exigé.
Inconvénients
- Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés.
- Le fonctionnement est plus complexe qu’une SARL.
- Les commandités sont solidairement responsables des dettes sociales.
Société en commandite par action
La société en commandite par action est définie par l’art 31 de la loi 5-96 comme étant « la société dont le capital est divisé en action, est constituée entre un ou plusieurs commandités, qui ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et des commanditaires, qui ont la qualité d’actionnaires et ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports ».
Avantages
- Une souplesse remarquable dans l’établissement des statuts, la réglementation de ce type de société laisse une grande place à la volonté des associés exprimée dans les statuts.
- La possibilité de recourir au financement par l’appel public à l’épargne contrairement à la SAS (art 427 de la loi 17-95).
- La SCA est un outil parfait pour garantir le contrôle d’une entreprise, c’est un statut juridique qui permet de procéder à un appel public à l’épargne tout en réservant la direction et la gestion de la société à un petit groupe.
Inconvénients
- La responsabilité solidaire est indéfinie des commandités à l’égard des commanditaires, ce qui constitue un réel déséquilibre entre les deux catégories d’associés.
- La coexistence de deux catégories d’associés différentes.
Sources : Centre Régional d'Investissement de Casablanca-Settat