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Mutation des Véhicules mutationvehicule.ma البوابة الخاصة بتحويل ملكية المركبات

Mutation des Véhicules mutationvehicule.ma تحويل ملكية المركبات
Administration Publique
Véhicule / Automobile

تعـد بوابـة نقـل ملكيـة المركبـات خدمـة رقميـة جديدة تنضـاف إلـى باقـة خدمـات نارسا الموجهة للمرتفقيـن وعمـوم المواطنين. وتتيـح هـذه البوابـة الجديـدة إمكانية إجـراء عمليـة بيع وشراء المركبـات المسجلة بالمغرب بشكل مؤمـن وسـلس مع الحرص علـى ضمـان حقـوق البائع والمشتري على حد سواء.

 

Le portail de mutation des véhicules est un nouveau e-service qui s'ajoute au bouquet des services de la NARSA destinés aux usagers et au grand public. Le nouveau portail permet de faciliter la démarche de la vente et d'achat des véhicules immatriculés au Maroc de manière sécurisée et fluide, tout en garantissant les droits du vendeur et de l'acheteur.

 

LE CYCLE ADMINISTRATIF

Le portail de mutation permet aux personnes concernées par l’opération de mutation d’initier la procédure de vente et d’achat d’un véhicule. Le vendeur et l’acheteur sont amenés à accéder à la plateforme afin de remplir leurs informations personnelles ainsi que les informations du véhicule objet de mutation.
L’opération de mutation se déroule en suivant les étapes ci-après :


Etape 1-Demande de déclaration de vente via le portail de mutation :


Le vendeur doit accéder à la plateforme et remplir le formulaire de la demande de déclaration de vente en saisissant les informations suivantes :

  • Informations du véhicule
  • Informations du propriétaire du véhicule (personne morale, personne physique, associés ou héritiers)
  • Informations minimales de l’acheteur

Suite à la confirmation de la demande une référence unique de la demande est générée automatiquement. Cette référence permet au vendeur le suivi de sa demande et à l’acheteur de continuer la saisie de la demande d’achat.


Etape 2 - Demande d’achat via le portail de mutation :


L’acheteur doit accéder à la plateforme afin de compléter la demande d’achat avec les informations manquantes le concernant.
Suite à la confirmation de la demande, une référence unique de la demande d’achat est générée automatiquement. L’acheteur est amené ensuite à éditer le formulaire de la demande d’achat en deux versions (version acheteur et version vendeur) et procéder à la signature et la légalisation du document.


Etape 3-Déclaration de vente effective via le portail de mutation :


L’acheteur ou le vendeur est amené à accéder à la plateforme afin de déclarer la vente effective du véhicule et ce en saisissant les informations de légalisation.


Etape 4-Dépôt du dossier de mutation chez une agence Barid Cash ou Barid Bank :


L’acheteur est amené à inclure le formulaire de la demande d’achat signé et légalisé dans son dossier de mutation et à le déposer chez l’agence Barid Cash ou Barid Bank du lieu de résidence.

 

ETAPE 1 : LA DEMANDE DE DECLARATION DE VENTE

La page d’accueil du portail se présente comme suit :

 

Mutation des Véhicules mutationvehicule.ma البوابة الخاصة بتحويل ملكية سيارات

 

Pour effectuer une demande de déclaration de vente, il suffit de cliquer sur ajouter une demande sur l’onglet vente comme indiqué dans l’interface ci-dessous :

البوابة الخاصة بتحويل ملكية المركبات

 

Un formulaire de demande de déclaration de vente, que le vendeur est invité à remplir, est affiché.


La première étape du formulaire concerne le véhicule objet de mutation. Le vendeur est amené à choisir le type de véhicule : véhicule à moteur ou remorque et remplir les informations du véhicule à savoir le numéro d’immatriculation, la date de mise en circulation au Maroc et le numéro de série du certificat d’immatriculation ( la carte grise). L’interface suivante présente la première étape du formulaire de la demande de déclaration de vente.

Mutation des Véhicules mutationvehicule.ma

 

En cliquant sur « Suivant », des contrôles sont effectués automatiquement permettant de valider l’exactitude des données saisies et vérifier les oppositions sur le véhicule. Dans le cas où les contrôles sont concluants, le vendeur est amené à remplir les informations du propriétaire du véhicule comme montré dans la figure suivante :

Mutation des Véhicules

 

Le vendeur doit cliquer sur suivant pour passer à la dernière étape qui consiste en la saisie des données minimales de l’acheteur du véhicule comme présenté dans la figure suivante :

mutationvehicule.ma

 

Enfin, le vendeur est amené à enregistrer sa demande en cliquant sur le bouton « Enregistrer » et en confirmant sa demande en cliquant sur « confirmer »:

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Une référence de la demande est générée automatiquement. Le vendeur est invité à enregistrer cette référence qui lui permettra de suivre sa demande et de compléter la demande d’achat par l’acheteur.
Un imprimé qui constitue la demande de déclaration de vente effectuée peut être téléchargée en cliquant sur le bouton affiché.

N.B : Veuillez noter et garder la référence de la demande de déclaration de vente qui doit être communiquée à l’acheteur pour compléter l’opération de mutation au niveau du portail.

 

ETAPE 2 : LA DEMANDE D’ACHAT

Afin de compléter la demande de déclaration de vente, l’acheteur est invité à accéder à la plateforme pour effectuer une demande d’achat du véhicule choisi. Pour ce, Il suffit de cliquer sur « Ajouter une demande » dans l’onglet Achat.

Mutation des Véhicules mutationvehicule.ma البوابة الخاصة بتحويل ملكية السيارات

 

Un formulaire doit être rempli avec le numéro d’immatriculation du véhicule et la référence de la demande de déclaration de vente comme montré dans la figure suivante.

Mutation des Véhicules mutationvehicule.ma بوابة تحويل ملكية المركبات

 

L’acheteur peut visualiser les informations du véhicule et de son propriétaire saisi par le vendeur comme le montre les figures suivantes :

mutationvehicule.ma  ملكية المركبات

 

narsa mutationvehicule.ma

 

L’acheteur est amené ensuite à remplir ses informations dans le formulaire d’achat présenté dans la figure ci-après :

mutationvehicule  تحويل ملكية المركبات

 

Enfin, l’acheteur doit confirmer sa demande en cliquant sur « enregistrer » et « confirmer ».
Une référence de la demande est générée automatiquement. L’acheteur est amené à enregistrer cette référence afin de pouvoir procéder à la déclaration de l’achat effectif.
Un imprimé qui constitue le formulaire de la demande d’achat peut être téléchargé. Ce formulaire est disponible en deux versions (version acheteur et version vendeur) que l’acheteur et le vendeur doivent le signer et le légaliser.

Mutation des Véhicules mutationvehicule

 

البوابة الخاصة بتحويل ملكية السيارات


 

ETAPE 3 : DECLARATION DE VENTE EFFECTIVE

Le vendeur ou l’acheteur doivent rechercher la demande de déclaration de vente ou la demande d’achat afin de compléter les informations de légalisation. La recherche nécessite la saisie du numéro d’immatriculation et la référence de la demande comme le montre les figures suivantes :

Mutation des Véhicules Maroc

 

 

mutationvehicule ma

Les informations de la légalisation doivent être saisis à savoir :

  • La date de légalisation
  • La référence de légalisation
  • La province de légalisation
  • Le scan de la demande d’achat signée et légalisée

 

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